Fonds réservés aux petites collectivités… Toujours en attente d’une réponse à notre demande de subvention pour notre Centre communautaire multifonctionnel (CCM)

La Municipalité de Cantley a soumis sa demande de subvention dans le cadre du programme Fonds des petites collectivités, il y a plus d’un an. Au total, plus de quatre demandes de soutien financier ont été déposées, afin qu’il en coûte moins cher aux citoyens et à la Municipalité pour se doter d’une infrastructure communautaire sur notre territoire. Celle-ci offrirait un lieu de rencontre pour les citoyens et permettrait de développer un sentiment d’appartenance accru. De plus, il est important pour une municipalité de pouvoir offrir une programmation de loisirs et des activités pendant la journée pour les citoyens, autant pour les jeunes familles dont le parent est à la maison le jour que pour nos aînés, retraités et travailleurs autonomes.

À ce jour, nous avons eu une réponse négative dans le cadre du programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), en raison du critère relatif à notre richesse foncière uniformisée (RFU). En d’autres termes, la Municipalité ne se qualifie pas selon l’analyse de notre dossier qui conclut que notre Municipalité est trop riche! Nous avons également reçu une réponse négative de la part du ministère de la Culture et des Communications.

J’ai récemment appris qu’avec l’énoncé économique qui reconnaît le caractère particulier des collectivités rurales, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), appuyée par les petites municipalités comme la nôtre, demande au gouvernement provincial d’attribuer et de réserver  davantage de fonds aux petites municipalités. Des annonces récentes indiquent que le gouvernement fédéral viendra répondre aux besoins distincts des collectivités rurales à hauteur de deux milliards de dollars, répartis sur 11 ans. Ces fonds réservés aux petites municipalités nous enchantent puisque, depuis très longtemps, nous avons de la difficulté à obtenir notre part des programmes fédéraux d’infrastructures. Cependant, je crois que cette enveloppe budgétaire ne doit pas être la seule en son genre.

Peu de personnes savent que le défi est majeur pour les petites municipalités comme Cantley. Il faut comprendre que, dans la plupart des cas, les fonds ont disparu ou disparaîtront avant même qu’on ait pu produire tous les documents administratifs nécessaires. La demande des municipalités est claire : des sommes doivent absolument être réservées aux collectivités rurales, disons de moins de 12 000 habitants, dans l’ensemble des nouveaux programmes d’infrastructures.

Le volet Fonds des petites collectivités (FPC) du Nouveau Fonds chantiers Canada-Québec vise à offrir un soutien financier aux municipalités de moins de 100 000 habitants. Je reconnais que c’est une intention louable de donner un coup de pouce bien nécessaire en matière d’infrastructures, mais peut-être qu’il y a lieu d’abaisser le nombre d’habitants puisque c’est encore un nombre élevé compte tenu de l’objectif.

En plus des délais souvent très courts pour permettre aux petites municipalités de faire parvenir une demande de subvention, il faut fréquemment verser de gros montants afin d’obtenir l’expertise nécessaire. Souvent,  il faut entamer une procédure d’appel d’offres pour aller chercher des experts techniques auprès de firmes d’ingénierie ou d’autres ressources professionnelles. Comme vous pouvez le constater, ce sont des démarches qui coûtent cher.  C’est notre réalité. Les petites municipalités ont de plus en plus de règles à respecter. On nous demande de plus en plus d’études, mais très souvent sans aucune forme de compensation par la suite.

Le changement dans le processus d’évaluation des projets municipaux ne facilite pas non plus la tâche aux petites municipalités. Auparavant, on pouvait soumettre un projet et signer le protocole d’entente pour la subvention en s’appuyant sur les coûts estimés. Aujourd’hui, il faut absolument se baser sur les coûts réels. Ceci implique qu’il faut attendre que les plans et devis soient faits et que tous les mandats soient donnés aux entrepreneurs pour obtenir les coûts réels. Ensuite, vient le temps de signer le protocole d’entente, mais encore là, il n’y a aucune garantie que le gouvernement va signer et accorder le soutien financier.

Donc, au final, on risque d’avoir engagé plein de fonds sans même savoir si on sera accepté. Le Conseil municipal croise les doigts en espérant recevoir UNE réponse positive (on l’espère bien!) concernant notre futur Centre communautaire multifonctionnel (CCM). Une rencontre a eu lieu à la fin février 2017 avec Mme Stéphanie Vallée, notre députée provinciale, qui a indiqué qu’on  devrait recevoir une réponse tout prochainement au sujet du Programme des petites collectivités. Il y a déjà plus d’un an qu’on a soumis cette demande de soutien financier! Je constate que la patience est de mise pour des dossiers comme celui du CCM et tous les projets d’infrastructure. Merci de patienter avec nous!

Madeleine Brunette, mairesse