Par Denis Durand
Complément à l’article publié dans l’écho de décembre 2016 (page 3) par Denis Durand, ex directeur des finances de la municipalité et rédacteur des règlements 214-02 et 226-03.
À la suite d’une demande citoyenne (Denis Durand) lors de la séance du conseil municipal du mois de novembre, la municipalité de Cantley tient à remettre « les pendules à l’heure » quant aux coûts d’exploitation et d’entretien du bassin et du réseau d’égout sanitaire desservant le secteur Lafortune. Rappelons tout d’abord qu’à son origine, la construction d’un bassin d’épuration d’eaux usées s’avérait nécessaire en raison de la saturation des sols du secteur Lafortune et de l’augmentation du risque de percolation des eaux, contaminées par la bactérie E.Coli fortement pathogène, en direction de la nappe phréatique. L’installation d’un bassin d’épuration et d’un réseau d’égout permettait donc aux résidences du secteur de puiser l’eau de la nappe phréatique en toute sécurité (ET DE MAINTENIR UNE RÉPUTATION SANITAIRE FAVORABLE À CANTLEY (ZONE BLANCHE CAUSÉE PAR LES RÈGLES INAPPROPRIÉES DE PROXIMITÉ DES RÉSIDENCES DE L’ÉPOQUE)
La construction du bassin Lafortune et du réseau d’égout a été réalisée en 2004 (COMPLÉTÉE EN OCTOBRE 2003) au coût de 2 066 000$. (RÈGLEMENT 214-02) Cette somme a été financée par un règlement d’emprunt dont le capital est remboursé à partir du compte de taxes auprès de l’ensemble des contribuables, au montant de 8 $ par année et ce pour une période de 15 ans. (20 ANS (RÈGLEMENT 214-02). Pour sa part, le remboursement des intérêts (DU CAPITAL ET INTÉRÊTS) générés par ce règlement d’emprunt, est imputé au compte de taxes des usagers du bassin et du réseau d’égout, au coût de 135 $ par année (SOIT UNE MOYENNE RÉELLE DE 195 $, VOIR LE TABLEAU).
Le bassin Lafortune et son réseau d’égout desservent actuellement 95 résidences, 1 école, 2 garderies et 1 commerce. Les coûts d’exploitation et d’entretien du bassin Lafortune sont répartis selon l’utilisation estimée de chaque type d’usagés. Ainsi, une résidence unifamiliale est évaluée à 1 unité de taxation, ce qui représente une somme de 292,38 $ par année (MOYENNE ANNUELLE DE 245 $, VOIR LE TABLEAU) pour l’entretien et les réparations du bassin et de son réseau.
C’est pourquoi une résidence unifamiliale desservie par le réseau d’égout sanitaire du bassin Lafortune se voit facturée annuellement sur son compte de taxes pour les sommes suivantes : 8 $ + 135,16 $ (195 $) + 292,38 $ (245 $) = 435,54 $ (440 $) par année. Par ailleurs, depuis sa mise en service, la municipalité s’est chargée d’effectuer les inspections nécessaires et l’entretien régulier du bassin et de son réseau en y déléguant un employé du service des Travaux publics. De ce fait, la municipalité a donc assumé pendant toutes ces années l’ensemble des coûts de main d’œuvre et n’a ainsi rien facturé aux contribuables du secteur Lafortune. (TEL QUE PRÉVU AU RÈGLEMENT 226-03, ARTICLE 3, CES FRAIS N’ÉTAIENT PAS IMPUTABLES AU SECTEUR. AUCUN SERVICE MUNICIPAL N’EST TAXÉ DE FAÇON SPÉCIFIQUE POUR LA MAIN-D’ŒUVRE MUNICIPALE) Cependant, à compter du 1er janvier 2017, les exigences gouvernementales changent, obligeant la municipalité à revoir son mode d’opération touchant ses interventions sur le bassin et le réseau d’égout Lafortune. En effet, le règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (RLRQ, chapitre Q-2, r. 34.1), (ARTICLE 10 ET 11) prévoit que l’opération et le suivi de fonctionnement des installations municipales en eaux usées devront, dès le 1er janvier 2017, être assurés par un opérateur qui possède des compétences spécifiques reconnues par le gouvernement et posséder, par le fait même, les formations obligatoires prévues par le MDDELCC. Devant cette obligation spécifique gouvernementale à compter du 1er janvier 2017, et malgré les connaissances opérationnelles détenues par l’employé municipal qui s’est affairé à faire les interventions d’usage nécessaires au bassin Lafortune pendant plusieurs années, la Municipalité n’avait donc d’autre choix que d’obtempérer et de se munir d’opérateurs aux compétences reconnues. (IL AURAIT ÉTÉ SOUHAITABLE QU’APRÈS 13 ANS D’OPÉRATION, LA MUNICIPALITÉ S’ASSURE DE LA MISE À JOUR DES CONNAISANCES DE L’EMPLOYÉ) Le conseil municipal a donc octroyé à la firme Aquatech un contrat d’une valeur de 19 500 $ (22 415$) pour la prise en charge des interventions nécessaires au bon fonctionnement du bassin Lafortune. (IL ME SEMBLERAIT LOGIQUE ET ÉQUITABLE DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION L’ÉCONOMIE DES FRAIS DE MAIN D-ŒUVRE ET DE NE FACTURER QUE LA DIFFÉRENCE RELIÉE À L’EXPERTISE ADDITIONNELLE DU CONTRACTANT)
De plus, dans le respect d’une saine (NORMALE) gestion de l’entretien du bassin, la municipalité a également procédé en 2016 au soutirage des boues dans les 3 cellules du bassin au coût de 43 654 $. (LE CONTRAT OCTROYÉ ÉTAIT DE 24 317 $ PLUS TAXES, SOIT UN CONTRAT SUPÉRIEUR DE 80% À LA SOUMISSION??) Cette opération incluait le pompage, le traitement et la disposition de 36 tonnes métriques de boues. (TOUTEFOIS, LE CONTRAT ACCORDÉ ÉTAIT POUR 19 TONNES MÉTRIQUES (CONTRAT 2016-16) ET CE MONTANT A ÉTÉ PAYÉ À 100% PAR LA TAXE DE SECTEUR DU RÈGLEMENT 226-03 À MÊME LE FONDS DE RÉSERVE PRÉVU À L’ARTICLE 5 )
Enfin, dans le but de maintenir le fonds dédié au financement de l’entretien et des opérations à un niveau acceptable de vigilance financière, ce qui assure la pérennité du système, la quotepart dévolue aux usagers raccordés au réseau d’égout et bassin Lafortune pourrait donc être ajustée suivant ces nouvelles réalités et obligations gouvernementale à compter du 1er janvier 2017.
Un tel ajustement financier s’inscrit dans l’esprit et la volonté de l’article 3 du règlement 226-03 qui prévoit : « que tous les frais d’opération sont à la charge des propriétaires desservis par ce réseau et que la Municipalité peut réviser annuellement le montant à percevoir pour assurer le bon fonctionnement et l’opération du bassin ». Cette dépense sera donc subdivisée par le nombre d’unités desservies. (IL S’AGIT ICI D’UNE DÉCISION NOUVELLE QUI N’A JAMAIS ÉTÉ CELLE DES CONSEILS MUNICIPAUX ANTÉRIEURS. CELA DEVRAIT INCLURE LES NOUVELLES UNITÉS CALCULÉES PAR LA MUNICIPALITÉ DANS UN RAPPORT DU 01-06-2016 POUR L’ÉCOLE, LES GARDERIES ET LE RESTAURANT DU SECTEUR, CELA POUR LES ANNÉES ANTÉRIEURES ET NON SEULEMENT À COMPTER DE 2017. CELA REPRÉSENTERAIT PRÈS DE 40 00 $ À ÊTRE VERSÉ AU FONDS DE RÉSERVE. LA MUNICIPALITÉ REÇOIT DÉJÀ EN LIEUX DES TAXES DU QUÉBEC POUR L’ÉCOLE)
Si nous venons de clarifier (CORRIGER) certaines réalités frappant la gestion des eaux usées d’environ 2% de la population de Cantley, il faut bien dire quelques mots sur la réalité et les obligations qui frappent l’autre fraction de la population de Cantley, soit 98%, dans la gestion individuelle de leurs eaux usées.
Système septique résidentiel avec champ d’épuration
En effet, dans une proportion de 98%, les résidences établies sur le territoire de la Municipalité de Cantley ne sont pas reliées à un système d’égout municipal. Elles ont donc l’obligation d’être munies d’un système de captation des eaux usées conforme aux normes du ministère de l’Environnement et du Développement durable du Québec (MDELCC) qui implique notamment la construction d’un champ d’épuration. Les coûts d’acquisition et d’installation d’un système standard accrédité, selon les conditions du sol ambiant et le type d’utilisation prévu, s’établit en moyenne à 20 000 $. (12 000 $ POUR UN CHAMP D’ÉPURATION CONVENTIONNEL, CE QUI ÉTAIT LA SITUATION DU SECTEUR DESSERVI. LA VÉRIFICATION A ÉTÉ FAITE AUPRÈS D’ENTREPRENEURS QUALIFIÉS (VIZZION PCJP ET VAILLANT EXCAVATION A.SABOURIN, CONSEILLER)
L’amortissement d’une telle somme est établi sur la durée de vie moyenne estimée, soit 35 ans. En conséquence, chaque résidence unifamiliale, équipée d’un système de traitement autonome des eaux usées, doit supporter une somme initiale de 571 $ (343 $ VOIR LE TABLEAU) par année pendant 35 ans afin d’amortir le coût d’installation de la fosse et du champ septique. À ce premier coût il faut également ajouter une seconde charge financière touchant la vidange de la fosse septique à tous les deux ans, et ce afin de respecter la réglementation gouvernementale en vigueur. Cette charge est donc de 200 $, soit 100 $ par année. À ces deux premières sommes viennent s’ajouter l’obligation d’un contrat annuel d’entretien et d’inspection (DE QELLE INSPECTION S’AGIT-IL?) qui s’élève en moyenne à 100 $ par année de même que certains autres frais de réparation touchant la pompe (L’ÉCOULEMENT SE FAIT NORMALEMENT PAR GRAVITÉ, DONC PAS DE POMPE SAUF SI DES INSTALLAIONS SANITAIRES EXISTENT AU SOUS SOL. LA VALEUR D’UNE TELLE POMPE EST NÉGLIGEABLE) et les canalisations, estimés pour leur part à quelques 125 $ par année (PERSONNELLEMENT, JE N’AI JAMAIS ASSUMÉ UN TEL FRAIS). Donc, tout en demeurant conservateur dans les charges imputées récurrentes à un système septique autonome : 98% de la population de Cantley assume en moyenne 896 $ par année (343 $ + 100 $ SOIT 443 $. VOIR LE TABLEAU) pour amortir et opérer leur système autonome de traitement des eaux usées. À titre d’exemple, ma maison a été construite en 1991 et l’installation sanitaire Lafortune a été mise en service fin 2003. Donc la vie utile du champ sanitaire aurait encore eu une vie utile de 22 ans).
Dans les cas plus problématiques où la percolation et les accidents de terrain ne permettent pas l’aménagement d’un champ d’épuration, la norme du MEDDELCC impose un système septique tertiaire à bio filtration. Les coûts d’acquisition et d’installation par une firme certifiée s’élèvent à plus de 25 000 $. (12 000 $ EN GÉNÉRAL, VÉRIFIÉ AUPRÈS DE CONTRACTEURS ACCRÉDITÉS ET DE PREMIER TECH ÉCOFLO – MARCEL RACHID) Ce système aura une durée de vie moyenne de 30 ans. (35 ANS ME SEMBLE-T-IL) Le coût annuel d’amortissement de la construction sera donc de 805 $ (343 $ VOIR LE TABLEAU). À cette somme il faut, tout comme dans l’installation de système plus standard, prévoir d’autres frais annuels tels que l’inspection à 100 $; certaines réparations s’élevant en moyenne à 125 $ (???) par année; mais surtout dans le cas du système écoflo, (DANS LE SECTEUR LAFORTUNE, AUCUNE RÉSIDENCE NE REQUIERT UN TEL SYSTÈME) le changement de la tourbe filtrante après quelques années (8 ans en moyenne (MAINTENANT 10 À 13 ANS) au coût de 1 500 $, soit 185 $ par année (125 $ SUR 12 ANS. SOURCE : PREMIER TECH ÉCOFLO). En définitive, il faut ici être conscient que plusieurs de nos contribuables assument des frais moyens annuels, touchant l’amortissement et l’entretien de leur système autonome de traitement des eaux usées, qui peuvent s’élever jusqu’à 1 215 $ (343 $ + 100 $ + 125 $ = 568 $) par année. (IL FAUT PRÉCISER ICI QU’UN TEL SYSTÈME EST REQUIS DANS DES CIRCONTANCES PARTICULIÈRES. AUCUN SYSTÈME ÉCOFLO OU BIONEST N’EST REQUIS DANS LE SECTEUR DESSERVI. EN UTILISANT LES MÊMES BASES DE CALCULS ET MÊME EN COMPARAISON AVEC LE SCÉNARIO LE PLUS DISPENDIEUX (ÉCOFLO ET BIONEST), LE COÛT ANNUEL SERAIT DE 568 $ COMPARÉ À 898 $ (VOIR TABLEAU), SOIT UN ÉCART SUPÉRIEUR DE 330 $.
POUR UNE INSTALLATION CONVENTIONNELLE, LE MONTANT ANNUEL EST DE 443 $. POUR LE SECTEUR DESSERVI IL EST DE 898$ (VOIR TABLEAU,) SOIT UN ÉCART SUPÉRIEUR DE 455 $ POUR LES RÉSIDENCES DU SECTEUR LAFORTUNE). En conclusion, une infrastructure septique commune ou municipale coûte beaucoup moins cher à chaque contribuable qui a la chance d’en profiter qu’une structure individuelle. En espérant que ces informations permettront à chaque contribuable de faire la distinction entre les faits réels (CORRIGÉS) et les mythes (AUCUN MYTHE) touchant leur système autonome et un système municipalisé de gestion des eaux usées.
Denis Durand, citoyen du secteur desservi.
Le 17 janvier 2017